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Voici un certain nombre d'éléments importants concernant les responsabilités légales des employeurs canadiens :

  • Une personne en situation de handicap n'est pas tenue d'informer un employeur au sujet d'un handicap si elle peut accomplir le travail requis sans mesure d'adaptation et que le handicap ne pose aucun danger pour cette personne ou les autres employés.
  • Un employeur doit offrir des mesures d'adaptation sous réserve d'une contrainte excessive pour tout handicap, qu'il s'agisse d'un handicap visible ou non.
  • Un employeur peut poser des questions concernant les tâches du poste et la capacité de la personne à effectuer ces tâches.
  • Un employeur n'a pas le droit de poser des questions à une personne au sujet du nom de son handicap ou de son diagnostic médical.
  • Toute l'information fournie par un personne en situation de handicap est confidentielle et protégée.


Chaque juridiction (province/territoire et organisme fédéral) du Canada dispose de nombreuses SOURCES DE RÉFÉRENCE, dont :

  • les lois sur l’emploi, qui forment la base des droits en milieu de travail;
  • les lois sur les droits de la personne, conçues pour lutter contre la discrimination; et
  • les lois sur l’indemnisation des accidents du travail/la sécurité au travail, qui touchent la santé et la sécurité au travail ainsi que l'addurance-invalidité.


Il est important pour un employeur de prendre connaissance des lois qui s'appliquent dans sa région. Même si les lois provinciales varient, il existe certains CONCEPTS FONDAMENTAUX :

  • Chaque personne doit être traitée avec respect et équité, peu importe sa situation de handicap.
  • Des mesures d'adaptation doivent être offertes aux personnes qui en ont besoin à moins que ces mesures n'engendrent une contrainte excessive.
  • Des mesures d'adaptation peuvent être nécessaires à toutes les étapes de la relation de travail, y compris lors du processus d'embauche.
  • Les exigences du travail ou du poste devraient être raisonnables et pertinentes, et non arbitraires.
  • Les travailleurs ayant subi des lésions permanentes ont le droit de réintégrer le milieu de travail.



Déclaration: 


OPTEZ POUR LE TALENT a déployé tous les efforts pour utiliser les mots les plus respectueux au moment de rédiger ces documents. Cependant, nous comprenons que la terminologie la plus appropriée peut changer avec le temps. Nous avons conçu ces documents avec l’intention de respecter la dignité et les droits fondamentaux de chacun.

Ce document est fourni à titre d'information. Il ne représente pas un avis juridique et ne devrait pas être utilisé ou interprété comme tel. Les lois peuvent varier d'une juridiction à l'autre. Si vous avez besoin d'un avis juridique, veuillez consulter un avocat de votre province ou de votre territoire.



Relevez le défi!


Vrai ou faux


Offrir des mesures d’adaptation est une responsabilité légale qui incombe à tous les employeurs canadiens.

Vrai. Cette responsabilité est stipulée dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi et la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Un employeur doit offrir des mesures d’adaptation à toutes les étapes de la relation de travail, y compris lors du processus d’embauche.

Vrai.  Tous les employeurs ont la responsabilité légale d’offrir des mesures d’adaptation aux candidats pendant une entrevue et lors de toute autre étape de la relation de travail.



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FAITS ET STATISTIQUES

92 % des répondants à un sondage national concernant l’attitude des consommateurs envers les entreprises ont donné des cotes favorables aux entreprises qui embauchent des personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap ont un rendement semblable ou supérieur aux autres travailleurs qui ne sont pas en situation de handicap. Les entreprises n’ont aucunement nui à leur chiffre d’affaires en embauchant des personnes en situation de handicap.
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Les employeurs constatent souvent que les travailleurs en situation de handicap ont des habiletés uniques et ont tendance à travailler plus fort afin de faire leurs preuves.
98 % des répondants qui ont eu recours aux services d’employés en situation de handicap se sont dits « satisfaits » ou « très satisfaits » du service qu’ils ont reçu.