Outil 3: Enjeux juridiques
Les aspects juridiques de l’inclusion de personnes en situation de handicap sont plutôt simples; il suffit de garder à l’esprit quelques notions clés. Cette information peut faciliter le processus d’embauche, protéger les intérêts de l’employeur et faire en sorte que les droits de tous soient respectés.
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3.1 : Les responsabilités légales de l’employeur
Il est important pour un employeur de prendre connaissance des lois qui s’appliquent dans sa région. Même si les lois provinciales varient, il existe certains concepts fondamentaux -
3.2 : L’obligation d’adaptation
L’obligation d’adaptation touche tout aspect de l’emploi, tel le dépistage avant l’emploi, le milieu de travail, la formation et l’avancement -
3.3 : Une contrainte excessive
La Cour suprême du Canada a stipulé qu’un employeur doit s’adapter aux handicaps d’une personne, à moins que cet employeur ou un fournisseur de services ne puisse prouver que de telles mesures ... -
3.4 : L’obligation de l’employé à collaborer au processus d’adaptation
Les candidats et les employés ne sont pas tenus de révéler un handicap. Par contre, il peut s’agir dans certains cas d’une obligation légale.