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TROUSSE D’OUTILS DE L’EMPLOYEUR GRATUITE

La trousse d’outils offre différents outils d’information. Utiliser nos ressources expliquant la marche à suivre qui comprend des conseils et des stratégies pratiques pour mener à bien le recrutement, l’embauche, l’inclusion et le maintien en poste des personnes en situation de handicap.

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La Cour suprême du Canada a stipulé qu'un employeur doit s'adapter aux handicaps d'une personne, à moins que cet employeur ou un fournisseur de services ne puisse prouver que de telles mesures constituent une «contrainte excessive».


Toutefois, les tribunaux n’ont pas encore donné une définition complète de ce qui est considéré une « mesure d’adaptation » ou une « contrainte excessive ».
Une « contrainte excessive » détermine la limite au-delà de laquelle les employeurs ne sont pas tenus de prendre des mesures d'adaptation, et les éléments à prendre en considération ne sont pas établis, sauf dans la mesure où ils sont clairement inclus ou exclus par la loi qui s'applique dans votre juridiction.

Par exemple, une mesure d'adaptation est considérée comme un fardeau trop lourd si sa mise en place engendre une contrainte excessive ou de trop grands risques pour la santé ou la sécurité d'un employé. Un employeur peut aussi invoquer une contrainte excessive lorsque les mesures d'adaptation sont trop coûteuses et, de ce fait, menacent l'avenir de l'entreprise ou encore, si les mesures d'adaptation risquent de changer la nature même de l'entreprise. L'importance relative de ces éléments varie dans chaque cas. Toutefois, le terme « excessif » suppose qu'il y aura nécessairement des difficultés à surmonter afin de répondre aux besoins particuliers d'un employé, et à moins que ces difficultés n'engendrent un fardeau excessif ou déraisonnable, il faut répondre aux besoins de l'employé.

L'obligation d'adaptation sous réserve d'une contrainte excessive signifie qu'un employeur doit identifier et éliminer toute règle qui pourrait avoir des effets discriminatoires qui ne peuvent être justifiés en vertu de la loi.

L'objectif est d'éviter les obstacles à l'accessibilité dès le départ, plutôt que d'avoir à les éliminer de façon rétroactive. Lorsqu'on opte pour une conception inclusive du début, tout le monde peut profiter de nos produits et services. L'obligation d'adaptation signifie aussi changer les règlements ou les pratiques afin de permettre aux gens de faire les choses différemment.

EXEMPLE : Pour une petite entreprise, l'installation d'un ascenseur constitue probablement une contrainte excessive, mais l'installation d'une rampe à la porte d'entrée ne l'est pas.



Déclaration:

OPTEZ POUR LE TALENT a déployé tous les efforts pour utiliser les mots les plus respectueux au moment de rédiger ces documents. Cependant, nous comprenons que la terminologie la plus appropriée peut changer avec le temps. Nous avons conçu ces documents avec l’intention de respecter la dignité et les droits fondamentaux de chacun.

Ce document est fourni à titre d'information. Il ne représente pas un avis juridique et ne devrait pas être utilisé ou interprété comme tel. Les lois peuvent varier d'une juridiction à l'autre. Si vous avez besoin d'un avis juridique, veuillez consulter un avocat de votre province ou de votre territoire.



Relevez le défi!


Vrai ou faux


Puisque des mesures d’adaptation doivent être offertes jusqu’au point de la contrainte excessive, il revient à l'employeur de décider ce qui constitue une contrainte excessive.

Faux. La contrainte excessive est plutôt déterminée par le niveau d’importance des conséquences de la mise en place d’une mesure d’adaptation.



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En répondant à ce court questionnaire, vous pourrez identifier les meilleurs outils pour embaucher et maintenir en poste les employés en situation de handicap, et accroître le rendement de votre entreprise.

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FAITS ET STATISTIQUES

Au Canada, le ratio travailleurs-retraités atteindra 2 pour 1 dans les 15 prochaines années. Il sera essentiel de recruter des candidats ayant des talents divers !
Pour assurer la croissance de son entreprise sur un marché en déclin, il faut être en mesure d’attirer des candidats talentueux. Les milieux de travail dont la culture est inclusive, saine et diversifiée deviennent les employeurs de choix.
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L’inclusion de personnes en situation de handicap permet de générer des progrès mesurables sur le plan du rendement, de l’innovation et de l’image de l’entreprise.
Optez pour le talent se concentre sur les travailleurs en situation de handicap, car ce bassin de talents et les services de soutien qui y sont liés influent profondément sur l’inclusion en milieu de travail.