header-sec-3.jpg

tool 3.2 duty accomodate img2x

L’« obligation d’adaptation » est une obligation légale qui a été confirmée et précisée par les tribunaux, dont la Cour suprême du Canada. Elle a pour objectif de s'assurer que les personnes en mesure de travailler ne sont pas exclues injustement lorsqu'il est tout à fait possible d'adapter les conditions de travail sans engendrer de contrainte excessive.

Les besoins d'adaptation varient d'un employé à l'autre. Les employeurs souhaitent que tous leurs employés soient aussi productifs que possible, et pour y arriver, il faut leur offrir les outils nécessaires afin qu'ils soient efficaces et compétents.

L'obligation d'adaptation touche tout aspect de l'emploi, tel le dépistage avant l'emploi, le milieu de travail, la formation et l'avancement.



Qu’entend-on par «obligation d’adaptation» sous réserve d'une « contrainte excessive »?

  • L’obligation d’adaptation s’applique à des caractéristiques protégées en vertu des lois sur les droits de la personne en vigueur dans votre juridiction. Même si les détails peuvent varier d'une juridiction à l'autre, les caractéristiques suivantes sont généralement incluses : le sexe, la nationalité, la situation de handicap, la race, l'origine ethnique, la couleur, la religion ou les croyances, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ainsi que toute condamnation criminelle pour laquelle un pardon aurait été obtenu.
  • Les employeurs, les fournisseurs de services et les syndicats ont l'obligation de prendre des mesures pour éliminer les désavantages subis par des employés, des employés éventuels ou des clients en raison d'une règle ou d'un obstacle physique qui pourrait avoir un effet préjudiciable sur des personnes ou des groupes protégés.
  • La véritable égalité consiste à respecter les différents besoins des gens.
  • Dans le domaine de l'emploi, cela signifie qu'on valorise les différences et qu'on s'y adapte de sorte que tous les employés puissent travailler au mieux de leurs capacités.

L'obligation d’adaptation

  • Bien qu’un employeur ne soit pas obligé d’offrir des mesures d’adaptation correspondant parfaitement aux préférences de chaque employé, il ne peut tout de même pas choisir une mesure d'adaptation de façon arbitraire sans consulter l'employé en situation de handicap.
  • L'employé doit collaborer en vue de trouver une mesure d'adaptation raisonnable.
  • L'expression « contrainte excessive » signifie que l'employeur doit s'attendre à ce que la prise de mesures d'adaptation soit assortie de certaines contraintes.



Pour obtenir les meilleurs résultats possibles lorsqu'on offre des mesures d'adaptation, il faut que les parties prenantes travaillent ensemble, dans le respect, afin de trouver des solutions pertinentes et efficaces. Cela exclut les situations où les parties analysent jusqu'où elles doivent aller, selon la loi, ou à quel point elles peuvent se retenir. 

La Commission canadienne des droits de la personne a élaboré un guide simple pour les employeurs soit, Une place pour tous : Guide pour la création d’un milieu de travail inclusif, © 2006. Ce guide est conçu pour aider les employeurs à comprendre leurs obligations légales en ce qui a trait à la prise de mesures d'adaptation et à élaborer les politiques et procédures sur les mesures d'adaptation au travail.


De quelle façon les employeurs doivent-ils adapter le milieu de travail aux besoins des personnes en situation de handicap physique ou mental?

Les stratégies d'adaptation rattachées aux handicaps visent à soutenir la productivité et le rendement. Les mesures d'adapatation possibles sont nombreuses et elles devraient être  envisagées cas par cas. Elles sont habituellement divisées en quatre catégories et elles n'occasionnent pas nécessairement de frais.


Catégories de mesures d’adaptation

Tool 3.2 01 01

Un candidat n'est pas tenu d'informer l'employeur avant d'être embauché des mesures d'adaptation dont il a besoin. Toutefois, si l'employeur estime raisonnablement que le candidat ne pourrait s'acquitter de certaines fonctions en raison d'une limitation évidente, il lui est alors permis de poser des questions concernant un éventuel besoin de mesures d'adaptation. Si le candidat ou l'employé décide à ce stade de ne pas divulguer la nécessité d'une mesure d'adaptation, l'employeur aura rempli ses obligations à cet égard.

De nombreux employeurs exigent que les nouveaux employés subissent un examen médical. S'il s'agit d'une exigence du poste, l'examen ne peut être effectué qu'une fois que l'offre d'emploi à été faite et acceptée.
Tool 3.2 02 01
Les employeurs doivent savoir que le besoin de mesures d'adaptation pourrait être signalé au cours du processus de sélection, au début de l'emploi ou à tout autre moment après l'entrée en poste.

Le stage probatoire d'un employé ne peut commencer qu'une fois que les mesures d'adaptation nécessaires sont en place.



Déclaration: 

OPTEZ POUR LE TALENT a déployé tous les efforts pour utiliser les mots les plus respectueux au moment de rédiger ces documents. Cependant, nous comprenons que la terminologie la plus appropriée peut changer avec le temps. Nous avons conçu ces documents avec l’intention de respecter la dignité et les droits fondamentaux de chacun.

Ce document est fourni à titre d'information. Il ne représente pas un avis juridique et ne devrait pas être utilisé ou interprété comme tel. Les lois peuvent varier d'une juridiction à l'autre. Si vous avec besoin d'un avis juridique, veuillez consulter un avocat de votre province ou de votre territoire.



Relevez le défi!


Vrai ou faux


Une personne qui se voit refuser des mesures d'adaptation peut déposer une plainte au sujet de tout aspect de l'emploi, tel le dépistage avant l'emploi, le milieu de travail, la formation et l'avancement.

Vrai. Une personne qui se voit refuser des mesures d'adaptation peut déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Le besoin de mesures d’adaptation peut être un critère influençant le choix de l’employeur lorsque celui-ci doit choisir le meilleur candidat pour le poste.

Faux. Le besoin de mesures d’adaptation ne peut servir de critère de sélection au moment d’évaluer les mérites d’un candidat ou d’un employé pendant un processus d’embauche.



btn download fr2x

TROUSSE D’OUTILS DE L’EMPLOYEUR GRATUITE

La trousse d’outils offre différents outils d’information. Utiliser nos ressources expliquant la marche à suivre qui comprend des conseils et des stratégies pratiques pour mener à bien le recrutement, l’embauche, l’inclusion et le maintien en poste des personnes en situation de handicap.

LES PARTENAIRES CONFIANTS PEUVENT VOUS AIDER!

Vous pouvez obtenir de l’aide pour devenir un employeur inclusif! OPTEZ pour le TALENT possède un réseau d’organismes qui offrent des services et des programmes conçus pour aider les entreprises à recruter, embaucher, entraîner et maintenir en poste les personnes en situation de handicap. Après avoir consulté la trousse d’outils de l’employeur, communiquez avec un PARTENAIRE confiant face à l’embauche de personnes en situation de handicap afin de découvrir les services disponibles près de chez vous!

Communiquer avec un partenaire

Sondage

Mon entreprise sait comment formuler une offre d’emploi adéquate pour recruter une personne en situation de handicap.?

TROUVEZ L’OUTIL DONT VOUS AVEZ BESOIN!

PERSONNALISEZ VOTRE TROUSSE D’OUTILS!

En répondant à ce court questionnaire, vous pourrez identifier les meilleurs outils pour embaucher et maintenir en poste les employés en situation de handicap, et accroître le rendement de votre entreprise.

Démarrer

FAITS ET STATISTIQUES

92 % des répondants à un sondage national concernant l’attitude des consommateurs envers les entreprises ont donné des cotes favorables aux entreprises qui embauchent des personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap ont un rendement semblable ou supérieur aux autres travailleurs qui ne sont pas en situation de handicap. Les entreprises n’ont aucunement nui à leur chiffre d’affaires en embauchant des personnes en situation de handicap.
img home stats
Les employeurs constatent souvent que les travailleurs en situation de handicap ont des habiletés uniques et ont tendance à travailler plus fort afin de faire leurs preuves.
98 % des répondants qui ont eu recours aux services d’employés en situation de handicap se sont dits « satisfaits » ou « très satisfaits » du service qu’ils ont reçu.