Outil 3: Enjeux juridiques

icon tool 3L’information présentée dans l’outil no 3 vise à répondre aux questions que se posent de nombreux employeurs au sujet des enjeux d'ordre juridique. Les aspects légaux de la question sont en fait assez explicites, mais il ne faut pas perdre de vue certaines notions clés. L'information fournie vise à faciliter les processus d'embauche, à protéger les intérêts de l'employeur et à faire en sorte que les droits de chacun soient respectés. On y trouve également des références pour obtenir davantage d'information au besoin.
Peer-categories: General   Challenge Tool 8.2   Challenge Tool 8.3   Challenge Tool 9.1   Services   Challenge Tool 9.2   Programs and Funding Sources   Programmes et financement   Tool #1: The Benefits of Hiring People with Disabilities   Tool #2: What Is Disability?   Tool #3: Legal Issues   Tool #4: Recruiting the Best Available Talent   Tool #5: Conducting Successful Interviews   Tool #6: Hiring with Efficiency   Tool #7: Maintaining Successful Employment   Tool #8: Creating Inclusive Workplaces   Tool #9: Increasing Efficiency through Job Customization   Tool #10: Being Part of the Change   Outil 1: Les avantages d'embaucher des personnes en situation de handicap   Outil 2 : Qu'est-ce qu'un handicap?   Outil 3: Enjeux juridiques   Outil 4 : Recruter le personnel le mieux qualifié   Outil 5: Mener des entrevues avec succès   Outil 6: Embaucher avec efficacité   Outil 7: Maintien en poste des effectifs   Outil 8: Créer des milieux de travail inclusifs   Outil 9: Augmenter l'efficacité grâce à des emplois adaptés   Outil 10: Prendre part au changement   Challenge Tool 1.1   Challenge Tool 1.2   Challenge Tool 1.3   Challenge Tool 5.5   Challenge Tool 5.8   Challenge Tool 5.9   Challenge Tool 3.1   Challenge Tool 3.2   Challenge Tool 3.3   Challenge Tool 3.4   Challenge Tool 4.1   Challenge Tool 4.2   Challenge Tool 4.3   Challenge Tool 4.4   Challenge Tool 6.1   Challenge Tool 6.2   Challenge Tool 6.3   Challenge tool 7.1   Challenge tool 7.2   Challenge tool 7.3   Challenge tool 7.4   Challenge tool 7.5   Challenge tool 7.6   Challenge Tool 8.1   COVID-19 Tools   Outils liés à la COVID-19
  • L'obligation de l'employé à collaborer au processus d'adaptation

    lundi 24 juillet 2017
    Audrée Nesbitt
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    234 L'obligation de l'employé à collaborer au processus d'adaptation /main/fournisseurs-de-services/item/234-l-obligation-de-l-employe-a-collaborer-au-processus-d-adaptation
    L'obligation de l'employé à collaborer au processus d'adaptation

    Les candidats et les employés ne sont pas tenus de révéler un handicap. Par contre, il peut s'agir dans certains cas d'une obligation légale.

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    Outil 3: Enjeux juridiques
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  • Une contrainte excessive

    lundi 24 juillet 2017
    Audrée Nesbitt
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    233 Une contrainte excessive /main/fournisseurs-de-services/item/233-une-contrainte-excessive
    Une contrainte excessive

    La Cour suprême du Canada a stipulé qu'un employeur doit s'adapter aux handicaps d'une personne, à moins que cet employeur ou un fournisseur de services ne puisse prouver que de telles mesures constit ...

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    Outil 3: Enjeux juridiques
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  • L'obligation d’adaptation

    lundi 24 juillet 2017
    Audrée Nesbitt
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    232 L'obligation d’adaptation /main/fournisseurs-de-services/item/232-l-obligation-d-adaptation
    L'obligation d’adaptation

    L’obligation d’adaptation touche tout aspect de l'emploi, tel le dépistage avant l'emploi, le milieu de travail, la formation et l'avancement.

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    Outil 3: Enjeux juridiques
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  • Les responsabilités légales de l'employeur

    lundi 24 juillet 2017
    Audrée Nesbitt
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    231 Les responsabilités légales de l'employeur /main/fournisseurs-de-services/item/231-les-responsabilites-legales-de-l-employeur
    Les responsabilités légales de l'employeur

    Il est important pour un employeur de prendre connaissance des lois qui s'appliquent dans sa région. Même si les lois provinciales varient, il existe certains concepts fondamentaux.

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    Outil 3: Enjeux juridiques
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